PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE (ARTICLES R. 236-2 ET R. 236-3 DU CODE DE COMMERCE)


WEFY GROUP


Société par actions simplifiée au capital de 111,30 € euros
Siège social : 1 RUE AMBROISE THOMAS
75009 PARIS
RCS Paris 892 172 735
(Société Absorbante)

PHM


Société par actions simplifiée au capital de euros
Siège social : 14 RUE DE LA COMETE
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
RCS Nanterre 920 859 287
(Société Absorbée)

 


 

1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : 

2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT 

Les actions de la Société Absorbée étant intégralement détenues par la Société Absorbante, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société Absorbante, conformément aux articles L. 236-11 et L. 236-12 du Code de commerce. 

3) Prime de fusion : NEANT. 

4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024 

5) Le projet de fusion a été établi en date du 27 septembre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 septembre 2024 au nom de la société WEFY GROUP et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 27 septembre 2024 au nom de la société PHM.  
 

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Le directeur de la publication du site est

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